Protection des logiciels
- Logiciel et droits d'auteur, propriété, dépôt légal
- Droits de l'utilisateur
- Exploitation
Les contrats de l'informatique
- Règles communes
- Contrats spéciaux
Audit et conseil informatique
- Licence d'utilisation Exemples
Informatique et Libertés
- La Loi du 06/01/78
- Champ d'application
- Missions et pouvoirs de la CNIL, formalités obligatoires
- Droits des personnes
Internet et e-commerce
- Caractéristiques principales de l'internet au regard du droit
- Droit de la communication
- Droit des marques et d'auteur, copyright, société d'auteurs