Rupture conventionnelle

Le dispositif de la rupture conventionnelle est l'une des mesures phares de la loi portant modernisation du marché du travail votée en 2008. Son but : faciliter pour l'employeur comme pour l'employé la cessation du contrat de travail. Très vite après son introduction dans le Code du travail, la rupture conventionnelle a été un véritable succès. Par exemple, en 2012, 320 000 ruptures conventionnelles ont été signées, soit 16% des fins de contrats en CDI. Un chiffre qui s'explique par la facilité du dispositif pour les deux partis mais aussi par le fait qu'il faisait entrer dans la loi une pratique non réglementée entre patron et salarié : la rupture à l'amiable. Le dispositif de la rupture conventionnelle est pourtant de plus en plus décrié. D'une part, il serait trop souvent à l'initiative de l'employeur, d'autre part il représente un coût important pour la collectivité qui paie des indemnités chômage aux personnes quittant une entreprise par ce biais. Ainsi, pour faire reculer le nombre de ruptures conventionnelles signées, le gouvernement cherche à rendre le dispositif plus contraignant. Dans cette rubrique, nous verrons notamment si la rupture conventionnelle demeure pour autant intéressante. Vous retrouverez des conseils pour calculer le montant des indemnités auxquelles elle donne droit ainsi que des articles pour la demander ou au contraire la refuser à votre patron.

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