Forfait heures ou forfait jours, quelles différences ?

Forfait heures ou forfait jours, quelles différences ?

Le droit du travail français prévoit deux organisations forfaitaires du travail : le forfait jours et le forfait heures. Ces deux organisations fixent chacune un volume horaire et une rémunération forfaitaire spécifique.

Le forfait jours se calcule à l'année, tandis que le forfait heures peut se décliner à l'année, au mois ou à la semaine. Offrant plus d'autonomie, notamment sur la gestion du temps de travail, le forfait jours est utilisé par plus de la moitié des cadres français.

Les principes

    • Le forfait heures organise le travail sur une base quotidienne ou mensuelle, avec comme base légale la semaine de 35 heures. Le dépassement de ce forfait fait l'objet d'heures supplémentaires rémunérées.
    • A l'inverse, le forfait jour consiste à diviser le temps de travail en jour de travail. La durée hebdomadaire de 35 heures ou la durée maximale de 10 heures par jours peuvent être dépassées.

> Ma convention de forfait-jours est-elle valable ?

Les bénéficiaires

  • Le forfait heures (quotidien ou mensuel) est ouvert à tous les salariés. Le forfait heure annuel est réservé aux salariés bénéficiant d'une très grande autonomie dans la gestion de leur temps de travail, ainsi qu'aux cadres dont la nature des fonctions ne leur permet pas d'appliquer l'horaire collectif en vigueur au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés
  • Le forfait jours est réservé aux salariés bénéficiant d'une très grande autonomie dans la gestion de leur temps de travail, ou dont la nature du travail ne permet pas l'application du forfait heures, ainsi qu'aux cadres disposant d'une grande autonomie dans leur temps de travail et dont la nature de leur poste ne permet d'appliquer l'horaire collectif de leur service.

La durée de travail

  • Dans le cadre du forfait heures, la durée de travail est fixée par la convention de l'entreprise. Elle peut être rallongée d'un certain nombre d'heures supplémentaires. Ce nombre doit être fixé au préalable. La durée maximale quotidienne (10 heures) et hebdomadaire (entre 44 et 60 heures) ne doit pas être dépassée. Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les conditions habituelles.
  • Dans le cadre du forfait jours, il n'y a pas de durée de travail à respecter. Le nombre de jours travaillés par an est toutefois limité à 218 (sauf accord avec l'employeur, dans ce cas la limite peut aller jusqu'à 235 jours). Dans le cas où ce nombre est dépassé, le salarié récupère les jours travaillés sous forme de repos, ou, avec accord de la direction, sous forme d'une rémunération (rémunération normale majorée de 10% au minimum).

> Comment fonctionne l’annualisation du temps de travail ?

Rémunération

  • Pour un salarié en forfait heures, la rémunération est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait. Il faut y ajouter les éventuelles heures supplémentaires.
  • Pour un salarié en forfait jours, la rémunération est fixée en fonction du nombre de jours travaillés et de la nature de son poste. Si la salarié juge que sa rémunération ne correspond pas au travail fourni,  il peut saisir les Prud'hommes.

le 26/12/2016

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