Le travail à domicile entre dans le Code du travail

Les Français travailleront-ils bientôt plus à distance ? En tout cas, un texte de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre, entend mieux encadrer cette pratique encore peu pratiquée et juridiquement floue en la faisant entrer dans le Code du Travail. La loi reprend essentiellement l'accord national professionnel de 2005. Lors des discussions à l'Assemblée, les députés ont ainsi rappelé que "les télétravailleurs sont des salariés qui bénéficient des mêmes droits et garanties que tous les autres salariés" : ils "appartiennent à la communauté du travail". Ainsi le télétravail n'est possible que sur la base du volontariat ; le salarié est en droit de le refuser, sans risque de licenciement. De même, les télétravailleurs auront les mêmes conditions de travail que les autres salariés et les outils informatiques seront payés par l'entreprise.

En inscrivant le travail à domicile dans le Code du travail, les députés entendent le développer. Une bonne nouvelle pour les salariés qui sont de plus en plus nombreux à souhaiter y accéder. Lors des discussions à l'Assemblée, le syndicat FO s'étonnait que ce texte de loi prévoit "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en œuvre du télétravail". L'employeur "pourrait imposer le télétravail en justifiant de circonstances exceptionnelles", alors que "le volontariat doit rester la base" du travail à domicile, expliquait FO.

Assouplissement des horaires de travail

Autre article adopté par les députés : la "modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail". Un article qui permettrait aux entreprises d'imposer aux salariés de travailler plus, ou moins, sans demander leur accord. Une modification du temps de travail jusqu'alors illégale sans l'assentiment du salarié. La loi précise ainsi que la modulation du nombre d'heures travaillées soit "prévue par un accord collectif sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année". La gauche a critiqué cette loi "selon laquelle l'employeur ne décide pas unilatéralement sur ce qui peut avoir des conséquences graves sur la vie de famille" des salariés.

D'autres lois ont été votées comme la simplification du bulletin de salaire. Celui-ci sera désormais plus lisible grâce à la suppression de certaines informations.