Marché de l'emploi

Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) invalidé par la justice

Par Flavien Chantrel | Publié le 06/07/2007 - Mis à jour le 05/02/2015

Le Contrat nouvelles embauches (CNE) a du plomb dans l'aile, la Cour d'appel de Paris vient de juger le délai de deux ans durant lequel un salarié peut être licencié sans motivation contraire aux conventions internationales sur le droit du travail.

La cour d'appel de Paris a jugé vendredi 6 juillet 2007 que l'ordonnance d'août 2005 créant le Contrat nouvelles embauches (CNE), mesure phare du gouvernement Villepin pour lutter contre le chômage, n'est pas conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Un épisode de plus dans le feuilleton de ce nouveau contrat de travail dont le petit frère, le CPE, avait été violemment rejeté par les jeunes.

Selon les juges, la période d'essai de deux ans est déraisonnable et "prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement". Evoquant une "régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail", les magistrats de la cour d'appel jugent "pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".

Selon les chiffres officiels, environ 900.000 salariés travaillent sous ce contrat.

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