La loi sur le travail dominical définitivement adoptée

Le marathon législatif de la loi sur le travail dominical a définitivement pris fin : le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme le 6 août dernier et le texte de loi Mallié est paru au Journal Officiel mardi 11 août dernier. Il autorise les agglomérations de Paris, Lille et Marseille à légaliser les ouvertures dominicales auparavant pratiquées de manière illégale dans certaines zones commerciales. Il offre aussi des possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales, une mesure qui concerne environ 500 communes dans un premier temps.

> Un texte critiqué

En derniers recours, le Conseil Constitutionnel avait été saisi par l'opposition qui jugeait inégale la différence de traitement entre les salariés travaillant le dimanche dans une zone située dans un Périmètre d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE) payés double (sous condition d'une Convention Collective allant dans ce sens) et les salariés des zones touristiques pour qui il n'est prévu aucune compensation financière. Mais une seule proposition a été censurée par le Conseil : le statut spécifique de la ville de Paris attribuant au préfet et non au maire, comme dans les autres villes de France, le pouvoir de proposer le classement de certains quartiers en zones touristiques ouvrant droit à l'instauration du travail dominical.

Le texte étant paru au Journal Officiel, certaines dispositions peuvent être appliquées dès maintenant, comme la possibilité pour les commerces alimentaires d'ouvrir jusqu'à 13 heures le dimanche au lieu de midi. D'autres devront attendre un décret, mais le gouvernement envisage que la loi soit applicable dans sa totalité dès la rentrée 2009.