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Excès de vitesse : les conducteurs de véhicule d’entreprise bientôt sanctionnés ?

Par Flavien Chantrel | Publié le 11/05/2015

En général, les salariés n’écopent d’aucun retrait de points de permis en cas d’excès de vitesse. Une situation dénoncée par le Conseil national de la sécurité routière.

Réuni aujourd’hui, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) souhaite attirer l’attention du gouvernement sur l’impunité des chauffards en entreprise. Selon le CNSR, chaque année 20.000 accidents de la route ont lieu dans le cadre du travail. Un chiffre qui s’expliquerait en partie par les «passe-droits» dont bénéficient les employés. Le plus souvent, lorsqu’une entreprise reçoit une amende pour excès de vitesse, elle demande simplement au coupable de payer l’amende. Parfois au salarié de la régler lui-même.

Mais à défaut de connaître la personne fautive, aucun retrait de point ne peut être ensuite appliqué au salarié. Lors du flash du véhicule, seule la plaque d’immatriculation arrière est prise en photo, rien ne permet en effet d’identifier le coupable. Le CNSR estime pourtant que 10 à 15% des excès de vitesse concernent des véhicules de société. L’association invite donc les entreprises à nommer les fautifs lors de l’infraction. Pas sûr pourtant que ces dernières jouent le jeu. D’autant que rien dans la loi ne permet d’obliger à dénoncer l’auteur d’une infraction.

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