35 heures : le retour d'un faux-débat

35 heures : le retour d'un faux-débat

Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a provoqué un tollé au sein de son gouvernement en déclarant que le retour aux 39 heures n'était pas un sujet tabou. Mais dans les faits, ce dispositif a déjà été largement revu et corrigé par les gouvernements qui se sont succédé.

Il est des lois qui marquent plus fortement les esprits que d'autres. Celles dites Aubry qui visaient à abaisser la durée légale du travail à 35 heures par semaine en font partie. Encore aujourd'hui, les dernières déclarations du premier ministre Jean-Marc Ayrault estimant que le retour aux "39 heures payées 39" n'était pas un "sujet tabou" ont enflammé la majorité. Les propres ministres de Jean-Marc Ayrault, celui du Travail en premier lieu, ont dû monter au créneau pour le défendre. Au-delà des seuls propos politico-politiciens, on peut néanmoins s'interroger sur ce dispositif alors que dans les faits, les salariés à plein temps ont travaillé 39,5 heures hebdomadaires en 2011, selon l'Insee.   

Un dispositif revu et corrigé
A peine entré en vigueur en 2000, le dispositif avait déjà été assoupli par la gauche puis une seconde fois par la droite en 2002. Comment ? Principalement grâce aux heures supplémentaires. Ainsi, dans les petites entreprises, le contingent d'heures supplémentaires avait été porté de 130 à 180 permettant de fait de poursuivre sur une durée du travail de 39 heures par semaine. Un assouplissement plutôt bien accepté à l'époque par les syndicats patronaux. En 2002, le gouvernement Raffarin opte pour la même stratégie en modifiant encore le contingent d'heures supplémentaires. Quant aux majorations des heures supplémentaires, elles avaient été abaissées de 25% à 10% pour les entreprises de moins de 20 salariés en 2002.

"Travailler plus pour gagner plus" 
En 2008, une nouvelle loi prévoit que les entreprises peuvent désormais fixer par elles-mêmes, après accord des organisations syndicales, leurs contingents d'heures supplémentaires ainsi que l'organisation du temps de travail. C'était la fameuse époque du "Travailler plus pour gagner plus", où les heures supplémentaires travaillées étaient défiscalisées et non-soumises aux cotisations sociales. Ces deux exonérations ont été supprimées en août dernier par le gouvernement Ayrault. Une modification guère appréciée des salariés qui ont réalisé en moyenne 10,4 heures d'heures supplémentaires par trimestre en 2011.

Au vu de ces différentes modifications, pourquoi conserver une loi qui semble déjà particulièrement vidée de sa substance ? Peut-être parce seuls les salariés travaillant actuellement réellement 35 heures par semaine bénéficieraient d'une augmentation de leur salaire en cas de retour aux 39 heures. Les autres perdront en effet le bénéfice des heures supplémentaires entre la 35ème et la 39ème heure travaillée. Ensuite, les salariés qui sont encore aux 39 heures mais bénéficient de RTT perdraient ces périodes de repos fort appréciés. Quant aux entreprises, même si le patronat a souvent fustigé les 35 heures, pas sûr qu'elles souhaitent revoir l'ensemble des contrats de travail de leurs salariés.

le 30/10/2012

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